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En toute transparence, l’entreprise vous informe sur le traitement de données personnelles, de manière concise, transparente et compréhensible, par le biais de cette politique de confidentialité.
Toute donnée à caractère personnel est traitée avec loyauté, transparence par votre prestataire, qui est la responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet.
Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux exigences légales suivantes :
Article 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : pour toute suppression de contenus litigieux.
Les bases légales sont les suivantes :
Saïna MAES EI – RH CONSEILS & PERFORMANCES collecte vos données automatiquement, à des fins commerciales, des statistiques et de prospection lorsqu’un formulaire de contact est remploi, une prise de rendez-vous, une demande de devis en ligne, dès que nécessaire.
Le traitement des données à caractère personnel ne peut pas concerner :
Le traitement des données personnelles est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions est remplie :
L’utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des prestations de services du prestataire.
Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, par contact écrit au prestataire. L’utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.
Conformément à l’article 9 du Code Civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit, par l’acceptation de ce présent document juridique. La cession des droits d’image consentie est par le client est valable pour 5 ans à compter de son autorisation écrite. Cela inclut également le droit de collecter les données personnelles du client, dans le cadre d’un évènement collectif (masterclass, workshops,…).
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par l’entreprise, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union Européenne.
La destinataire des données personnelles est l’entreprise Saïna MAES EI, responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Elle ne fait aucunement appel à des services de sous-traitance des données personnelles.
En principe, chaque responsable du traitement doit tenir un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité, mentionnant :
Ce registre prend la forme d’un écrit qui peut être électronique ou sous forme papier.
Toute personne concernée peut demander à l’entreprise d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes. Elle peut aussi demander à compléter, par écrit, les données à caractère personnel qui sont collectées par le prestataire.
Tout utilisateur ou client a le droit à l’oubli. Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel peuvent exiger la suppression des données si l’un de ses cas se présente :
